Voici le texte intégral de la position des élus SPT :

La vieille idée de création d’une Région Savoie a resurgi au mois de décembre, avec la proposition du président du Conseil Général H. Gaymard que les deux départements se portent candidats pour conduire une « expérimentation » : il s’agirait de créer un « Conseil des Pays de Savoie » qui prendrait des compétences aujourd’hui exercées par la Région Rhône-Alpes (à l’exception des transports ferroviaires), et certaines compétences de l’Etat dans le domaine culturel. Cette idée n’est pas, à notre sens,porteuse pour l’avenir.

Dans la réflexion sur une évolution du périmètre des collectivités -départements et région- ce sont d’abord les problématiques et les enjeux communs de nos territoires qui doivent compter, et pas les traits d’identité ou d’histoire.

► Quels sont ces problématiques et enjeux ? L’amélioration des liaisons ferroviaires et le Lyon-Turin, la maîtrise de l’urbanisation des vallées et la protection des espaces montagnards, le développement économique et l’emploi, l’attractivité touristique, la qualité de la formation et le renforcement de l’université, le maintien de l’agriculture de montagne, la gestion des déchets, la coopération transfrontalière...

Sur l’ensemble de ces enjeux, une entité des 2 Savoie apparaît peu pertinente. Quelques exemples :
-   dans le domaine économique, la Savoie a plus de relations avec l’Isère qu’avec la Haute-Savoie, son avenir économique se joue plus au sud qu’au nord ;
-   sur les questions des déplacements et des réseaux de transport, les Rencontres du Sillon Alpin qui se tiennent depuis 5 ans montrent combien ces problématiques doivent être traitées à ce niveau ;
-   la maîtrise de l’urbanisation concerne particulièrement la Combe de Savoie et la vallée du Grésivaudan ;
-   les coopérations dans la gestion des déchets se déploient entre les 3 départements Savoie, Haute-Savoie, Isère ;
-   l’Université de Savoie a peu d’avenir sans coopération resserrée avec celle de Grenoble, etc.

Dans tous ces domaines cruciaux pour l’avenir de la Savoie, on voit bien que s’ils devaient être traités à un niveau de territoire moins grand que la région Rhône-Alpes, alors le territoire pertinent ne serait pas celui des deux départements savoyards, mais celui des 3 départements alpins : il existe une vraie communauté d’enjeux et d’intérêts au sein du « sillon alpin », entre la Haute-Savoie, la Savoie et l’Isère, entre les départements des Alpes du nord.

► L’échec patent de l’Assemblée des Pays de Savoie confirme d’ailleurs que l’idée d’une union des deux départements n’a pas d’avenir. Hormis quelques perspectives dans les champs du tourisme, de la culture et du soutien à l’Université de Savoie, les élus des deux départements n’ont pas réussi à travailler ensemble, à trouver des convergences, ni même à affronter certains débats majeurs (les traversées alpines par exemple).

L’identité et l’histoire commune revendiquées ne peuvent suffire pour fonder une forme de fusion entre les 2 départements savoyards. Les traits d’identité sont par ailleurs ténus : l’histoire certes... mais d’avant 1860, le tourisme « Savoie Mont Blanc », un peu de folklore... Dans ses attendus, la mission parlementaire Warsmann [1] est d’ailleurs très réservée sur une telle hypothèse de regroupement, en faisant référence aux « Assises des libertés locales » de 2003 : « dans certains cas, des demandes peuvent refléter des revendications régionalistes ou autonomistes plus ou moins explicites, qui n’ont pas pour premier objet la simplification, telles que la création d’un département du Pays Basque, du Hainaut, ou encore d’une région savoyarde, le rattachement de la Loire Atlantique à la Bretagne... ». « L’objection de l’éclatement de l’unité nationale » avait alors été invoquée.

►La création d’un « Conseil des Pays de Savoie » se voyant confier des compétences régionales par délégation de compétences de la région Rhône-Alpes reviendrait à créer une micro-région, qui n’aurait pas la taille suffisante pour peser aux niveaux national et européen.

Sur la question du nombre de niveaux de collectivités, et notamment du couple département/région, la mission Warsmann soulève la problématique de la dimension des régions. Elle souligne « que le faible poids économique et budgétaire des régions françaises comparé à celui des autres Etats européens - 11 des 22 régions ont moins de 2 millions d’habitants et 50 milliards d’euros de PIB - pénalise leur action et les possibilités de coopération décentralisée ». Quand la mission avance l’hypothèse de fusion entre départements et région, c’est pour constituer une nouvelle collectivité dénommée « grande région » par fusion de la région et de tous les départements qui la constituent.

►Ce montage institutionnel aurait de plus la grande faiblesse de ne rien simplifier, ni clarifier : il constituerait une sous-région de la Région Rhône-Alpes, exerçant des compétences régionales, mais pas toutes ! Nous aurions alors deux niveaux de région, deux lignes d’impôt régional sur les feuilles des contribuables ? Il ne faut pas perdre de vue que le sens des réflexions engagées, des réformes envisagées est de clarifier les compétences des pouvoirs territoriaux, et de simplifier leur organisation. Au prétexte de se livrer à une « expérimentation », la création proposée irait à contre sens en complexifiant encore davantage la donne institutionnelle.

Oui à la clarification des responsabilités des collectivités

Sur cette question de l’organisation des pouvoirs territoriaux, c’est l’intérêt des citoyens qui doit guider les réflexions et propositions.

Une réforme est utile, pourvu qu’elle réponde à l’exigence démocratique : besoin de proximité avec les institutions, besoin de compréhension de leurs responsabilités, besoin d’une action publique efficace et de services publics présents dans les territoires de vie, besoin d’élus accessibles. Une réforme est utile, pourvu qu’elle ne remette pas en cause les avancées de la décentralisation et ne soit pas un procédé supplémentaire utilisé par l’Etat pour réduire les moyens et la capacité d’action des collectivités territoriales.

►Il faut rendre l’échafaudage institutionnel plus lisible, avec des mesures de clarification des compétences et de simplification de l’organisation territoriale. La mission Warsmann propose de spécialiser l’action des collectivités en définissant des compétences strictement dévolues à chaque échelon (à raison de 80 % de compétences en exclusivité). La mission propose par exemple que les départements aient pour domaines d’action réservés l’action sociale, le tourisme, la culture, et que pour leur part les régions deviennent seules responsables des établissements secondaires (lycées et collèges), de la planification de l’enseignement supérieur, de l’organisation de l’enseignement artistique, de l’ensemble des transports terrestres (ferroviaires, routiers, scolaires).

Clarifier et spécialiser, éviter les doublons et les chevauchements, c’est certainement le chantier le plus important, le plus efficace, qui peut être conduit dans des délais rapides.

►Une telle réforme doit être accompagnée d’une remise à plat de la fiscalité, afin de la rendre socialement et économiquement plus juste tout en apportant plus de stabilité et de durabilité aux ressources des collectivités. Il faut par exemple que l’Etat cesse de ne réviser la taxe professionnelle que par la disparition progressive des bases sur lesquelles elle est aujourd’hui fondée, pour créer une contribution plus pertinente des entreprises (basée sur la valeur ajoutée...). Il faut plus de justice territoriale en augmentant les mécanismes de péréquation des ressources entre les collectivités, en donnant davantage à celles qui ont de faibles potentiels fiscaux. Cette question se pose avec d’autant plus d’acuité que l’Etat comprime ses dotations aux collectivités et leur fait supporter les conséquences du « bouclier fiscal ».

►C’est dans ces directions qu’une réforme institutionnelle doit avancer, plus que sur la question du nombre de niveaux de collectivités, qui n’est pas plus important que dans les autres pays européens, pourvus eux aussi de trois rangs de collectivités (communal, départemental et régional).

Il semble en effet difficile de contester la légitimité du Département en tant que collectivité de proximité pour ses interventions sociales, ses aides aux collectivités locales, sa vocation dans la correction des écarts de ressources entre collectivités, dans la réduction des inégalités entre territoires, vocation qui mériterait d’être davantage affirmée, y compris en Savoie. Il est tout aussi difficile de contester la pertinence du niveau régional dans des politiques telles que l’organisation des transports ferroviaires, de la formation professionnelle, la protection des espaces naturels de montagne (Parcs naturels régionaux)...

S’il est une spécificité française dans l’ensemble européen, c’est celle du nombre des communes. Cette situation plaide pour le renforcement de l’intercommunalité, qui fait considérablement gagner en cohérence et en efficacité les politiques de développement local, en faisant en sorte dans les années qui viennent qu’aucun territoire n’échappe à l’appartenance à une intercommunalité solidaire. Il restera à donner une légitimité démocratique à ces structures, par un mode d’élection direct.

►Enfin, s’agissant des élus départementaux et régionaux et de leur représentativité, la proposition consistant à les fondre dans un seul mandat de « conseiller territorial » ne nous paraît pas pertinente. Nous ne pensons pas qu’on gagnerait en efficacité en faisant représenter deux collectivités -département et région- par les mêmes élus, parce qu’on générerait de la confusion entre les enjeux départementaux et régionaux. Ferait-on ainsi des économies ? Le total des indemnités versées aux 37 conseillers généraux de Savoie représente 0,3 % du budget du Département ; et les conseillers régionaux de Savoie sont eux trois fois moins nombreux que leurs homologues départementaux...

En revanche, nous pensons que le mandat de conseiller régional mériterait d’être territorialisé afin que l’élu ait une représentativité plus forte, soit mieux identifié par les citoyens, et que le mode d’élection devrait privilégier le scrutin proportionnel en milieu urbain.

Approfondir une solidarité alpine

Sur ce débat sur le nombre de collectivités, la mission Warsmann préconise néanmoins de favoriser l’expérimentation de regroupements de structures territoriales, notamment de départements-région.

Compte tenu des problématiques et enjeux qui se posent à la Savoie, un tel projet n’aurait de sens que s’il consistait à associer les départements alpins, à prolonger et approfondir la démarche conduite dans le cadre du « Sillon alpin ».

Dès lors, nous pourrions proposer une expérimentation par laquelle la Région Rhône-Alpes déléguerait ses compétences à une entité regroupant les trois départements alpins. L’expérimentation devrait aussi porter sur des coopérations européennes transalpines.

[1] La mission parlementaire conduite par le président de la Commission des Lois de l’Assemblée Nationale, Jean-Luc Warsmann a rendu en octobre 2008 un rapport d’information « Pour un big-bang territorial : dix principes pour clarifier l’organisation territoriale française », adopté à l’unanimité par la mission (de composition pluraliste).